Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site movebyamelie.myshopify.com entre Move by Amélie, 13 Rue Émile Zola, 78390 Bois-d'Arcy, France, movebyamelie@gmail.com, SIREN 991281528 et toute personne effectuant un achat sur le Site « le Client ».
Article 2 : Produits
Le Site propose : (a) des contenus numériques : packs de vidéos de danse et de renforcement musculaire, accessibles en streaming via un lien YouTube privé (non répertorié) transmis par e-mail ; (b) des prestations de création sur-mesure : chorégraphies créées à partir des réponses du Client à un questionnaire, livrées dans les mêmes conditions.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Move by Amélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, via les moyens de paiement proposés au moment de la commande. La commande est confirmée par e-mail.
Article 5 : Livraison
Packs : le lien d'accès est envoyé par e-mail sous 24 heures après confirmation du paiement. Créations sur-mesure : une proposition est adressée sous 48 heures après réception du questionnaire, la création est livrée sous 2 à 3 semaines. L'accès aux vidéos ne nécessite pas de compte et n'est pas limité dans le temps ; en cas d'indisponibilité du lien, Move by Amélie s'engage à fournir un nouvel accès.
Article 6 : Droit de rétractation
Voir la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 7 : Licence d'utilisation
Les vidéos et chorégraphies sont concédées pour un usage strictement personnel et privé. Le partage du lien d'accès, la reproduction, la diffusion publique ou l'exploitation commerciale des contenus sont interdits.
Article 8 : Santé et responsabilité
Les séances proposées constituent une activité physique pratiquée sous la seule responsabilité du Client, qui déclare ne pas présenter de contre-indication médicale. En cas de doute (blessure, grossesse, pathologie), consultez un médecin avant de commencer. Le questionnaire sur-mesure permet d'adapter la création mais ne constitue pas un avis médical.
Article 9 : Médiation de la consommation
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation préalable écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), médiateur de la consommation désigné par le Professionnel.
La saisine du CM2C peut être effectuée en ligne ou par courrier à l'adresse suivante : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Plus d'informations et saisine en ligne : site officiel du CM2C
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.